Intégrité. Équité. Responsabilité.

Faire avancer le secteur des jeux. Ensemble.

Guidés par nos traditions et nos valeurs ancestrales fondamentales, nous nous efforçons de faire respecter l’intégrité, l’équité et la responsabilité dans les jeux en ligne. Des exigences de licence claires et une supervision efficace nous permettent de promouvoir un environnement de jeu responsable.

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Nos principes

Réglementation ↗

PROTÉGER ET FAIRE RESPECTER

Protéger les intérêts de notre Première Nation. Soutenir les titulaires de licence responsables. Faire respecter des normes qui protègent les joueurs.

GOUVERNEMENT SOUVERAIN

Une autorité gouvernementale indépendante. Un cadre de délivrance des licences façonné par les besoins du secteur, nos propres lois, nos valeurs et nos priorités.

CLARTÉ ET TRANSPARENCE DÈS LA CONCEPTION

Des exigences complètes. Des règles sans ambiguïté. Une compréhension commune, dès le départ, des exigences du jeu responsable.

Notre raison d’être

Notre engagement pour le jeu responsable

Créée en 2026 comme initiative de développement économique de la Première Nation Niisitapi, la Niisitapi Gaming Commission s’appuie sur les valeurs fondamentales de notre Nation.

Sous la vigilance et la protection de nos commissaires, nous supervisons les jeux en ligne pour garantir des pratiques équitables et transparentes, promouvoir le jeu responsable et protéger les joueurs.

Une réglementation clairement définie et une supervision efficace nous permettent de favoriser un environnement de jeu sûr et responsable pour les opérateurs, les prestataires et le public, avec une attention particulière à la protection des mineurs et des personnes vulnérables.

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Niisitapi Gaming Commission — niisitapigc.com

Un sceau d’autorité

Tout site web exploité par un titulaire de licence doit afficher de manière bien visible le sceau dynamique de licence de la Commission. Ce sceau permet aux joueurs de vérifier l’identité de l’opérateur titulaire de la licence, le statut actuel de sa licence et si le site web est autorisé à exercer ses activités au titre de cette licence.

La Commission assure le suivi des opérateurs titulaires de licences et de leurs sites web afin d’évaluer le respect des conditions de leurs licences, du Règlement sur les jeux en ligne et des politiques applicables de la Commission. Cette supervision contribue à l’équité et à la transparence des jeux, à la protection des joueurs et à l’intégrité du cadre réglementaire. En cas de non-conformité, la Commission peut exiger des mesures correctives ou prendre des mesures coercitives appropriées.

Invitations aux prestataires de services

Invitation aux prestataires internationaux de services aux entreprises

Les opérateurs B2C et B2B peuvent demander une licence de jeux en ligne par l’intermédiaire d’un prestataire de services aux entreprises (CSP) agréé par la Niisitapi Gaming Commission (NGC).

Les CSP doivent démontrer une expérience pertinente dans le secteur des jeux et être dûment autorisés ou reconnus pour fournir des services aux entreprises dans une juridiction établie.

Les CSP souhaitant faciliter les demandes de licence auprès de la NGC doivent d’abord déposer une candidature auprès de la Commission et obtenir son agrément officiel.

Seuls les CSP agréés par la NGC peuvent déposer et gérer des demandes de licence de jeux en ligne pour le compte d’opérateurs potentiels.

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Invitation aux prestataires de règlement extrajudiciaire des litiges

La protection des joueurs est au cœur du cadre réglementaire de la NGC. Les opérateurs B2C agréés doivent donner accès à un règlement extrajudiciaire indépendant des litiges (ADR) pour les plaintes non résolues par leurs procédures internes.

Le système d’assistance aux joueurs de la Commission centralise les dossiers ADR afin de suivre les réponses et les plaintes jusqu’à leur clôture.

Les prestataires ADR souhaitant être reconnus par la NGC doivent démontrer leur expérience pertinente, leur indépendance, leur impartialité et leur capacité technique à s’intégrer à ce système.

Les prestataires reconnus doivent traiter les plaintes équitablement, protéger les informations confidentielles et communiquer clairement avec les joueurs et les opérateurs, afin de favoriser un règlement accessible, cohérent et efficace des litiges.

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Une meilleure compréhension commence par une conversation.

Contactez directement notre Commission pour savoir comment nous pouvons vous aider en tant qu’opérateur de jeux, prestataire de services du secteur ou joueur.

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