Politique
Politique relative au rôle et à l’agrément des prestataires ADR
Explains the role and approval requirements for alternative dispute resolution providers.
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Politiques
Télécharger la note sur les instrumentsConsultez les politiques de la Commission concernant les opérateurs titulaires d’une licence, la protection des joueurs et le jeu responsable.
Documents publiés
Politique
Lignes directrices relatives au traitement des plaintes des joueurs pour les opérateurs agréés
Explains how licensed operators must receive, investigate and resolve player complaints.
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Politique
Politique de jeu responsable pour les opérateurs agréés
Sets out responsible gaming measures to protect players and reduce gambling-related harm.
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Politique
Politique de connaissance du client (KYC)
Politique de connaissance du client (KYC).
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