Aller au contenu
Une initiative de développement économique de la Première Nation Niisitapi.
Niisitapi Gaming Commission
Français
Menu
← Publications

Réglementation et politiques

Règlement sur les jeux en ligne

Présente les exigences de licence, les obligations d’exploitation et la supervision réglementaire des jeux en ligne.

Téléchargez le Règlement sur les jeux en ligne de la Niisitapi Gaming Commission au moyen du lien ci-dessous.

Télécharger la publication ↓

Sets out licensing requirements, operating obligations and regulatory oversight for online gaming.

PDF · 386.9 KB · Mis à jour