Publications

Publication

Note sur les instruments de la Commission

Réglementation et politiques

Règlement sur les jeux en ligne

Présente les exigences de licence, les obligations d’exploitation et la supervision réglementaire des jeux en ligne.

Réglementation et politiques

Politique relative au rôle et à l’agrément des prestataires ADR

Présente le rôle et les conditions d’agrément des prestataires de règlement extrajudiciaire des litiges.

Réglementation et politiques

Règlement et lignes directrices AML/CFT/CPF

Présente les exigences et orientations relatives à la lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération.

Réglementation et politiques

Lignes directrices relatives au traitement des plaintes des joueurs pour les opérateurs agréés

Explique comment les opérateurs agréés doivent recevoir, examiner et résoudre les plaintes des joueurs.

Réglementation et politiques

Politique de jeu responsable pour les opérateurs agréés

Présente les mesures de jeu responsable visant à protéger les joueurs et à réduire les dommages liés au jeu.

Réglementation et politiques

Politique de connaissance du client (KYC)

Politique de connaissance du client (KYC).

Réglementation et politiques

Lignes directrices relatives aux conditions générales

Lignes directrices relatives aux conditions générales.